Conditions générales de vente – ARKOS DECOR

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sous la marque ARKOS DECOR par la société SARMIS, SARL unipersonnelle au capital de 8 500 €, SIRET 80955549300034, TVA intracommunautaire FR85809555493, dont le siège social est situé 17 rue de Sancey, 89100 Sens, France. Gérant : M. Tomasz Lewandowski. Contact : info@arkos-decor.com / +33 6 65 92 67 72.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des éléments de décoration architecturale. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement intégral du prix. Clients professionnels : un espace dédié permet aux professionnels établis hors de France de bénéficier d'une facturation hors taxes, sous réserve d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les professionnels français sont facturés TTC.

ARTICLE 4 – TARIFS, DEVISES ET FISCALITÉ
Les prix sont indiqués dans la devise locale du pays de consultation (euro, couronne suédoise, etc.), toutes taxes comprises pour les particuliers. La TVA appliquée est celle du pays de livraison pour les particuliers de l'Union européenne (régime OSS). Les frais de transport sont calculés au moment du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1. Expédition : préparation et expédition sous 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. 5.2. Réclamations casse : toute avarie doit être mentionnée précisément sur le bon de livraison devant le transporteur. 5.3. Preuve : toute réclamation doit être signalée sous 48 h par e-mail avec photographies obligatoires de l'emballage et du produit endommagé. À défaut, le vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

• Le client organise et paie les frais de retour.
• L'adresse de retour est communiquée lors de la demande.
• Le produit doit revenir dans son emballage d'origine et sans aucun défaut. Le remboursement intervient après validation technique par notre dépôt, au plus tard 14 jours après.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
8.1. Condition impérative : tout défaut doit être signalé AVANT la pose du produit. Aucun produit posé, collé ou peint ne peut faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. 8.2. Exclusions : la garantie ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise mise en œuvre, un entretien inadapté ou toute modification, coupe ou usinage du produit par le client. 8.3. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Sens, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence. Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.