CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SIMRAS DECOR

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société SARMIS, SARL Unipersonnelle au capital de 8 500 €, immatriculée sous le numéro SIRET 80955549300034, dont le siège social est situé au 17 rue de Sancey, 89100 SENS. Le gérant est M. Tomasz Lewandowski. Contact : contact@simrasdecor.com / 01 84 60 39 91. Tribunal de compétence : Sens.

ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits proposés sont des éléments de décoration. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement intégral. Clients Professionnels : Un espace dédié permet aux clients hors France de bénéficier d'une facturation Hors Taxes (HT) sous réserve de la validation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les professionnels français sont facturés TTC.

ARTICLE 4 – TARIFS, DEVISES ET FISCALITÉ Les prix sont indiqués en Euros ou dans la devise locale du pays de consultation (ex: Couronnes suédoises). Le Vendeur utilise Shopify Markets pour assurer une conversion transparente. La TVA appliquée est celle du pays de destination pour les particuliers (régime OSS). Les frais de transport sont calculés au moment du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION 5.1. Expédition : Le délai de préparation et d'expédition est de 4 jours ouvrés après validation de la commande. 5.2. Réclamations Casse : Toute avarie doit être mentionnée précisément sur le bon de livraison devant le transporteur. 5.3. Preuve : Toute réclamation doit être signalée sous 48h par e-mail avec photographies obligatoires de l'emballage et du produit cassé. À défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser le SAV.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.

• L'Acheteur organise et paie les frais de retour.

• L'adresse de retour sera communiquée lors de la demande.

• Le produit doit revenir dans son emballage original et sans aucun défaut. Le remboursement n'intervient qu'après validation technique par notre dépôt.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 8.1. Condition impérative : Tout défaut ou SAV doit être signalé AVANT la pose du produit. Aucun produit déjà posé, collé ou peint ne pourra faire l'objet d'un échange ou remboursement. 8.2. Exclusions : La garantie ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise mise en œuvre, un entretien inadapté, ou toute modification, coupe ou usinage du produit par le Client.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de SENS.